Assemblée nationaleXIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu
intégral
Séance du jeudi 22 décembre 2011
SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE
SOMMAIRE
Présidence de M. Louis Giscard d’Estaing
1. Répression de la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
Mme Valérie Boyer, rapporteure
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
Mme Monique Boulestin
M. François Rochebloine
M. Jean-Paul Lecoq
M. Renaud Muselier
M. René Rouquet
M. Christian Estrosi
M. Dominique Souchet
Mme Sylvie Andrieux
M. Michel Diefenbacher
Mme Pascale Crozon
M. Richard Mallié
M. Henri Jibrayel
M. Éric Raoult
M. François Pupponi
M. Patrick Devedjian
M. Patrice Calméjane
Discussion des articles
Article 1er
M. Jean-Philippe Maurer
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Lionel Tardy
M. Bruno Le Roux
M. Jacques Myard
M. Jean Bardet
M. François Bayrou
M. Dominique Raimbourg
Amendement no 5
M. Lionel Tardy
Mme Valérie Boyer, rapporteure
M. Patrick Ollier, ministre
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jean-Luc Reitzer
M. Claude Goasguen
M. Jean Glavany
M. Bruno Le Roux
M. François Pupponi
M. Dominique Dord
M. Jean-Christophe Lagarde
Amendement no 6
M. Christian Vanneste
Amendement no 7
M. Lionel Tardy
Amendement no 8
Article 2
M. Jean-Philippe Maurer
M. Henri Jibrayel
Amendements nos 9, 1
Après l'article 2
Amendements nos 10, 4
M. Jacques Remiller
Explications de vote
M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Renaud Muselier
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Présidence de M. Louis Giscard d’Estaing,
vice-président
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
1
Répression de la contestation
de l’existence des génocides
reconnus par la loi
Discussion d’une proposition de loi
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 4035).
Je souhaite que ce débat se déroule dans la sérénité et la dignité.
C’est pourquoi je rappelle au public installé dans les galeries et tribunes qu’il doit rester assis et silencieux. Il ne peut en aucun cas manifester des marques d’approbation ou de désapprobation à l’égard des propos tenus par les orateurs qui s’expriment dans l’hémicycle.
Mes chers collègues, je vous rappelle également que vous ne devez en aucune manière vous adresser au public.
La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd’hui pour examiner la proposition de loi que j’ai déposée le 18 octobre dernier et qui visait, dans sa rédaction originelle, à transposer la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie afin de pénaliser la contestation de l’existence du génocide arménien. Mais, aujourd’hui, nous ne sommes pas réunis ici pour voter une loi mémorielle. Il s’agit d’examiner un texte de coordination législative.
Avant tout développement complémentaire, je voudrais remercier les nombreuses délégations qui sont présentes dans les tribunes et qui sont des témoins vivants.
M. Jean-Paul Lecoq. Il faudrait savoir ! Le président vient de rappeler qu’on ne doit pas s’adresser au public !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Mais on peut le remercier ! Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour.
Permettez-moi maintenant de vous exposer les raisons qui m’ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l’Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devint officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001, avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l’existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l’humanité.
Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, c’est-à-dire la pénalisation du négationnisme.
C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien a été déposée à l’Assemblée nationale et adoptée le 12 octobre 2006, soutenue par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, qui s’est toujours énormément impliqué dans ce combat, ainsi que par de nombreux parlementaires, marseillais notamment, de droite comme de gauche.
M. François Rochebloine et M. Bernard Deflesselles. Très bien !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Malheureusement, ce texte n’a jamais été examiné par la Haute assemblée en raison de l’absence de majorité, de gauche comme de droite. C’est d’ailleurs ce que nous avons pu tristement constater le 4 mai dernier, lorsque le Sénat a rejeté une initiative parlementaire similaire par l’adoption, à l’unanimité des membres de la commission des lois, d’une exception d’irrecevabilité soutenue notamment par Robert Badinter.
À cet instant, j’ai pensé que nous avions perdu une bataille, mais pas la guerre, contre le négationnisme, et qu’il était de notre devoir de proposer une nouvelle solution législative. Constatant le rejet du Sénat, qui paraissait insurmontable, je me suis engagée à poursuivre le combat, en tant que vice-présidente du groupe d’amitié France-Arménie, et avec le soutien sans faille d’éminentes personnalités, dont le président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, notre collègue Guy Teissier.
Lors d’une réunion à Marseille, j’ai annoncé que je déposerais un nouveau texte juridiquement plus solide. C’est ce que j’ai fait en m’appuyant sur les travaux d’un avocat marseillais, maître Philippe Krikorian, que je tiens à féliciter. Aujourd’hui, je me réjouis que le Gouvernement ait trouvé un espace pour cette initiative parlementaire dans l’ordre du jour de notre assemblée, de façon à ce que ce texte puisse être adopté avant la fin de la législature.
Il s’agissait d’ailleurs d’une promesse que le Président de la République avait faite lors de son dernier voyage en Arménie, auquel j’ai eu l’honneur de participer, avec le président du groupe d’amitié, ici présent aujourd’hui. Je constate une fois de plus que la promesse a été tenue, malgré les pressions et les menaces incompréhensibles de la part de certains pays, sur lesquelles je reviendrai.
Cette proposition a été cosignée par cinquante députés. Je tiens à remercier plus particulièrement devant vous Roland Blum, Guy Teissier et Patrick Devedjian, qui ont été les premiers à le faire. Ma proposition de loi visait à transposer une décision européenne dont l’objectif est de faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient passibles dans tous les États membres d’un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives – en l’occurrence, un an d’emprisonnement au minimum et trois ans au maximum.
La principale innovation du texte consistait à pénaliser la négation des crimes de génocide, et cela – permettez-moi d’y insister – dans un cadre bien précis, en l’espèce lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe. C’est sur ce dernier point que la loi française doit être mise en conformité avec le droit européen et c’est tout l’objet de la proposition de transposition partielle que je vous soumets aujourd’hui.
Au terme d’un travail très consensuel que nous avons mené à la commission des lois – et je voudrais à cet égard féliciter les collègues des différents bancs de l’Assemblée pour leur attitude républicaine –, ma proposition de loi a été amendée avec ingéniosité par le président Jean-Luc Warsmann, pour bien circonscrire le dispositif légal aux seuls crimes de génocide reconnus par la loi française et ainsi ne pas ouvrir la boîte de Pandore, c'est-à-dire l’élargir à l’ensemble des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre dont la reconnaissance reste encore fragile ou discutable.
Intitulée désormais « proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi », elle est composée de deux articles.
Le premier consiste, par la création d’un article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à pénaliser les personnes qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière l’existence des crimes de génocide définis par l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française. Cet article permet donc de punir pénalement les personnes qui contestent en France le génocide reconnu par la loi du 29 janvier 2001. Les peines encourues sont décrites dans le présent texte.
Le second article ouvre le droit aux associations défendant les intérêts moraux et l’honneur des victimes de génocide, comme le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, d’agir en justice pour faire reconnaître les infractions prévues à l’article premier, à savoir la contestation ou la minimisation outrancière des crimes de génocide. Je vous proposerai d’ailleurs un amendement pour consolider ce texte.
Mes chers collègues, à l’heure où le Président de la République, interrogé sur la nécessité pour la France de faire adopter une loi spécifique réprimant la négation du génocide arménien, répondait que « si la Turquie ne reconnaît pas le génocide arménien il faudra aller plus loin », cette proposition de loi offre une solution législative nouvelle et difficilement contestable puisqu’elle est inspirée du droit européen.
Je tiens à préciser qu’il ne s’agit en rien d’une loi mémorielle comme certains souhaitent le croire ou le faire croire. Il s’agit simplement d’une loi prévoyant de pénaliser ceux qui contestent, sur notre territoire, l’existence des génocides que nous avons reconnus nous-mêmes par la loi.
M. Dominique Tian. Très bien !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Vous le voyez, il ne s’agit absolument pas d’une loi dirigée contre la Turquie ; c’est une mise en cohérence avec la loi de 2001.
M. Jean-Paul Lecoq. Il faut aller plus loin !
M. Éric Raoult. Vous allez voter le texte, alors taisez-vous !
M. Jean-Paul Lecoq. Quel rapport ?
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Un peu de dignité, s’il vous plaît !
Puisque je vous parle de ce qui se passe aujourd’hui, permettez-moi d’exprimer ma consternation devant les pressions, voire les menaces qui ont été proférées par certaines autorités contre la France ces dernières semaines à la suite de l’inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour.
M. Jean-Christophe Lagarde. Scandaleux !
M. François Rochebloine. Inadmissible ! La Turquie fait pourtant partie du Conseil de l’Europe !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Nous n’acceptons pas de légiférer sous la contrainte. Dans cette affaire, je considère que les autorités qui se livrent à ces menaces sont irresponsables. Elles ne respectent pas la souveraineté de la France et le fonctionnement de nos institutions. C’est une très grave ingérence dans les affaires intérieures de notre République que de brandir la menace d’une rupture des relations diplomatiques ou, pire, de représailles économiques.
La représentation nationale démocratiquement élue ne légifère pas sous la menace d’un État, quel qu’il soit, qui plus est sur des sujets relatifs à la défense des droits de l’homme sur notre territoire. Ces méthodes archaïques, que je qualifie volontiers de diplomatie de la menace, n’honorent pas ce grand pays ami qu’est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd’hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l’affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n’est dirigé contre aucun pays.
Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d’autres États.
M. Patrice Calméjane. Très bien !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Pourtant, aucun de ces États n’est menacé dans ses relations diplomatiques ou commerciales avec la Turquie.
Je tiens à rappeler que, l’année suivant l’adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Turquie a connu une forte croissance. Les menaces proférées par les autorités étrangères envers la France ne furent pas appliquées. La situation actuelle étant sensiblement identique, il faut souhaiter qu’il en sera de même aujourd’hui, parce que ce pays est un partenaire de la France. J’appelle donc nos amis turcs à revenir à la raison et à faire preuve de tolérance vis-à-vis de ceux qui possèdent une lecture différente de l’histoire et souhaitent protéger sur leur territoire les ressortissants français et la mémoire des victimes.
M. Dominique Tian. Bravo !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Je voudrais également rassurer les entrepreneurs français qui ont subi de très fortes pressions en leur rappelant que ce pays est membre de l’Organisation mondiale du commerce et qu’il est lié à l’Union européenne par un accord d’union douanière, ce qui implique un traitement non discriminatoire à l’égard des entreprises de l’Union.
Mais revenons à notre sujet. La France possède une longue histoire avec le peuple arménien. Nicolas Sarkozy disait récemment : « L’Arménie est une sœur pour la France. » Nos relations vont au-delà de l’amitié. Ces liens très forts qui nous unissent, conjugués à la présence d’un grand nombre de Français d’origine arménienne dans l’hexagone, expliquent pourquoi nous sommes un moteur sur ces questions en Europe.
Les 600 000 Français d’origine arménienne, qui ont toujours témoigné un profond respect et une fidélité sans faille à la République, aspirent à vivre en toute quiétude et sérénité dans leur pays, la France. Or les manifestations négationnistes sur la voie publique, les destructions de monuments commémoratifs et la diffusion de propos révisionnistes dans la presse et sur internet se multiplient en toute impunité sur le territoire français.
J’ai ici à votre disposition une liste non exhaustive de nombreux actes négationnistes et profanatoires commis ces dix dernières années en France, auxquels s’ajoutent en permanence, sur les réseaux Facebook et Twitter, sur YouTube et autres publications de presse en langue française, des contestations souvent insultantes à l’égard des victimes du génocide arménien.
Ces actes bafouent la mémoire des victimes du génocide arménien et ajoutent de la douleur à celle déjà existante pour ces Français. Pour eux, je réclame la protection de la République contre cette insupportable agression morale.
À partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et que la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens de 1915, il est parfaitement normal que la négation de ce dernier soit également sanctionnée. J’insiste sur le fait que nous ne sommes pas dans un débat mémoriel mais sur une loi de coordination.
Grâce à la reconnaissance du génocide arménien par la France, nous avons franchi une première étape dans la voie du deuil. Avec la pénalisation de sa négation, qui empêche que certains puissent nier en toute impunité sur le territoire français les horreurs de 1915, le deuil pourra s’accomplir pleinement. Pour la mémoire des 1,5 millions d’Arméniens qui ont été massacrés ou déportés en 1915 – soit les deux tiers de la population arménienne vivant dans l’Empire ottoman à l’époque –, mais également pour leurs familles, pour leurs descendants, j’espère que nous irons au bout et que nous montrerons que la France reste à jamais le pays des droits de l’homme. C’est bien dans ce sens que j’inscris ma démarche et que je vous demande, mes chers collègues, à droite comme à gauche, de voter ce texte.
Il n’est pire crime pour la démocratie que l’oubli, et j’espère que nous serons tous unis dans ce débat pour la dignité humaine et les droits de l’homme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Éric Raoult. Madame la rapporteure, vous êtes une femme de cœur !
M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chère Valérie Boyer, mesdames et messieurs les députés, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de M. le garde des sceaux, qui est, normalement, responsable de ce texte ; il assiste actuellement avec M. le Président de la République à une réunion concernant la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Car nous sommes aussi en train d’agir contre ce genre de délit.
M. Bruno Le Roux. Tant mieux, car la situation est vraiment critique.
M. Jean-Paul Lecoq. Chacun choisit ses priorités !
M. Éric Raoult. Il s’occupe de l’affaire Guérini !
M. Patrick Ollier, ministre. J’entends bien, monsieur Raoult.
La question qui vous est soumise n’est pas nouvelle. Elle a été soulevée dans de très nombreuses propositions de loi déposées au cours des trois dernières législatures. Elle préoccupe de nombreux parlementaires, comme le démontre une nouvelle fois le texte déposé à l’initiative de Mme la rapporteure Valérie Boyer, qui vise à réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi.
Je dois dire que je suis surpris des réactions provoquées par ce débat, car il ne faut pas se tromper de débat. Nous ne sommes pas aujourd’hui dans la discussion d’une loi mémorielle.
M. Richard Mallié. Exactement !
M. Patrick Ollier, ministre. Ces débats ont eu lieu il y a vingt-deux et douze ans déjà : en 1990 et en 2001. Je souhaite donc que l’on en revienne à l’objet de ce texte,…
M. Jean-Christophe Lagarde. De cet excellent texte !
M. Patrick Ollier, ministre. …qui n’est qu’un texte de coordination juridique tirant les conséquences d’un vide dans notre droit. Il convient donc d’aborder ce débat avec sagesse et calme, en veillant aux mots que l’on emploie, afin de ne heurter personne et, tout simplement, d’essayer de faire une bonne loi et du bon droit.
Je prends la pleine mesure de ce sujet qui peut partager la représentation nationale. En effet, il ne s’agit pas d’un débat simple, car ce texte – qui, je l’ai dit, vise à harmoniser notre droit – peut, pour certains, renvoyer à un débat de conscience. Je le comprends et l’admets tout à fait.
Dans cet hémicycle, la conscience pousse un certain nombre d’entre vous à s’exprimer. C’est ce qui donne de l’intensité à vos échanges. Soucieux de permettre le débat sur cette initiative récurrente, le Gouvernement a donc accepté l’inscription, ce jour, de la proposition de loi.
Je remercie, à cet égard, pour la qualité de leurs travaux, les membres de la commission des lois et son président, M. Jean-Luc Warsmann, qui ont fait évoluer la proposition initiale en prenant en compte les observations des uns et des autres, notamment du Gouvernement.
La proposition de la commission se présente désormais comme un texte global, qui ne cherche à viser personne en particulier. C’est un texte de principe : il ne s’agit pas de légiférer sur des problèmes historiques, mais seulement d’harmoniser notre droit pour combler un vide dans l’application de notre législation pénale.
En effet, à ce jour, deux génocides ont été reconnus comme tels par la loi : la Shoah, par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, et le génocide arménien par celle du 29 janvier 2001. Seule la négation de la Shoah est pénalement réprimée, et le dispositif pénal qui sanctionne la négation du génocide juif n’est pas applicable à d’autres génocides. Voilà pourquoi cette proposition vient aujourd’hui à l’ordre du jour.
Certes, si notre droit ne permet pas, en l’état, de poursuivre et de sanctionner le négationnisme quand il vise d’autres génocides, d’autres qualifications pénales sont susceptibles de fonder la poursuite de tels propos. Car le négationnisme relève le plus souvent d’une logique de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, nationale ou religieuse, et de tels agissements sont systématiquement poursuivis par le ministère public. Le garde des sceaux a d’ailleurs adressé une circulaire aux parquets le 6 mai 2011, dans laquelle il rappelle la nécessité d’une réponse ferme et systématique aux infractions de cette nature.
Mais beaucoup plaident aujourd’hui pour que la négation de tous les génocides reconnus comme tels par la loi française soit également réprimée. C’est bien le seul objet de la proposition de loi qui vient en discussion aujourd’hui, dans sa rédaction issue des travaux de la commission des lois.
La question de l’opportunité des lois mémorielles est un réel et vaste sujet auquel aucun parlementaire, aucun juriste ni aucun historien ne peut répondre de manière définitive. Le Gouvernement respecte toutes les opinions, qu’elles soient favorables ou défavorables, quant à l’opportunité de ces lois. Néanmoins, dans le cas présent, il ne s’agit pas, je le répète, de reconnaître ou de nier tel génocide mais bien de prévoir, ou non, une réponse pénale à la contestation ou à la minimisation d’un génocide déjà reconnu par la loi française. Ce texte ne vise donc personne en particulier ; il complète simplement notre législation pénale.
Mais, bien entendu, nul ne peut ignorer la réaction de nos amis turcs.
La Turquie est un grand pays, avec lequel nous souhaitons ardemment développer nos relations, qu’elles soient amicales, économiques ou culturelles. La Turquie joue un rôle stratégique dans sa région et au-delà. Nul ne le conteste. Le Gouvernement souhaite rappeler sa conviction que nos intérêts stratégiques communs, notre coopération pour la paix et la liberté en Syrie et en Afghanistan, notre appartenance commune à l’OTAN ou au G20, nos coopérations culturelles et économiques sont suffisamment forts pour surmonter les épreuves que peuvent traverser nos relations.
S’agissant du texte qui est proposé, je veux en revenir à son article premier. Cet article insère un nouvel article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881 concernant la presse, qui dispose que ceux qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini par l’article 211-1 du code pénal, et reconnus comme tels par la loi française, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, cette infraction pouvant être commise dans des réunions publiques, par affichage, par la distribution de tracts, mais aussi sur Internet.
L’article 2 vise, quant à lui, à élargir la capacité d’agir en justice des associations qui se proposent de défendre l’honneur des victimes de crimes de génocide. L’amendement de coordination déposé par Mme la rapporteure vise à permettre à ces associations d’agir en justice en ce qui concerne l’infraction prévue par l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, créé par l’article premier de la proposition de loi.
Tel est le dispositif législatif qui vous est aujourd’hui proposé. Le Gouvernement relève que cette proposition s’inscrit dans un mouvement d’ensemble – que je souhaite rappeler – qui vise à pénaliser les propos racistes ou xénophobes. Je veux insister devant les parlementaires qui m’écoutent sur le fait que ce texte n’a rien d’une initiative isolée.
Ainsi l’Union européenne a-t-elle adopté en 2008 une décision-cadre sur la pénalisation de certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie.
M. François Rochebloine. Eh oui !
M. Patrick Ollier, ministre. Ainsi douze États de l’Union européenne ont-ils d’ores et déjà adopté un dispositif de pénalisation, dont six visent la négation des génocides sans les nommer, comme le texte que nous étudions aujourd’hui.
M. François Rochebloine. Absolument !
M. Patrick Ollier, ministre. En France, ce sujet avait déjà fait l’objet de plusieurs propositions de loi par le passé. Il a donc déjà été débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat.
L’innovation qu’introduit la proposition de loi en discussion, c’est qu’elle vise à combler une lacune de notre droit pénal en incriminant le négationnisme de tous les génocides reconnus comme tels par la loi française, sans en mentionner aucun expressément.
M. François Rochebloine. Et des crimes contre l’humanité.
M. Patrick Ollier, ministre. Par rapport aux textes précédents, elle a donc l’avantage de protéger et de rendre justice à la mémoire des uns sans heurter la sensibilité des autres, en particulier de ceux qui estiment qu’il n’appartient pas au Parlement de légiférer sur l’histoire. Ceci est, bien sûr, un autre débat.
Mesdames, messieurs les députés, nous sommes conscients du progrès que cette proposition de loi de Mme Boyer représente et des réponses qu’elle apporte à une partie de notre communauté nationale. Nous sommes aussi informés de la sensibilité que ce texte revêt pour d’autres, même si je rappelle que la France est un pays souverain, avec des valeurs et des convictions, qui légifère en toute indépendance.
M. Renaud Muselier. Exactement.
M. Patrick Ollier, ministre. En conséquence, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée, et je sais qu’elle est grande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bruno Le Roux. Quel courage !
M. Renaud Muselier. Quelle sagesse !
Discussion générale
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Monique Boulestin.
Mme Monique Boulestin. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, le texte discuté aujourd’hui, comme cela vient d’être rappelé, a pour objet de pénaliser toutes celles et tous ceux qui, de manière outrancière, incitent à la haine et nient les génocides déjà reconnus par la France. Il est donc en cohérence avec les textes votés précédemment en ces lieux.
L’extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d’un groupe ou d’une partie de groupe, pour des raisons ethniques, religieuses ou sociales, a durablement marqué l’histoire du XXe siècle. C’est pourquoi la communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d’une cour internationale permanente, est enfin parvenue à la fin du XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Après les procès de Nuremberg et de Tokyo, qui ont jugé des auteurs de crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale, des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d’un autre consensus sur le refus de l’impunité. Puis la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque cent vingt États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente. Par cette création, il s’agit bien de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale et, vous le savez, à ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans sept nouveaux cas.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, ce matin, il ne s’agit ni de stigmatiser telle ou telle communauté ni de s’orienter vers une « victimisation généralisée du passé », pour reprendre l’expression de l’historien Pierre Nora,…
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
Mme Monique Boulestin. …ni même de rédiger une nouvelle loi mémorielle – car cela a été dit aussi –, mais bien de travailler pour l’avenir.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Bravo !
Mme Monique Boulestin. Permettez-moi une réflexion toute personnelle : native d’une région qui a vécu le terrible drame d’Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, je sais combien il est difficile de préserver la mémoire de ce passé douloureux et surtout d’en faire respecter la vérité historique : faute d’outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationnistes et révisionnistes qu’avec les derniers témoins et les associations, notamment d’anciens combattants, nous ne cessons de dénoncer et de poursuivre. C’est pourquoi nous souhaitons naturellement inscrire le massacre d’Oradour dans la liste des crimes contre l’humanité.
Mes chers collègues, même si les faits historiques ne sont pas comparables entre eux, et ne voyez aucune insulte dans mes propos, l’exemple que je viens de donner suffit à lui seul à faire comprendre que nous sommes bien, avec cette proposition de loi, dans une coordination juridique à partir de vérités historiques telles qu’elles découlent de témoignages et de travaux aux sources scientifiques incontestables et incontestées. Oui, l’histoire est une science, qui doit progresser avec les historiens et garder, notamment, la mémoire des génocides et autres crimes commis contre l’humanité.
En ce début du XXIe siècle, puissent les peuples d’Europe et d’ailleurs reconnaître les crimes de leurs aïeux ainsi que ceux perpétrés dans un passé plus proche : après l’Allemagne, la France s’emploie aussi à reconsidérer son héritage, et je pense notamment à la loi Taubira. Et ce doit être désormais le devoir d’inventaire de tous les peuples qui ont connu de sombres périodes, à l’instar de celles qui marquèrent la fin de l’Empire ottoman.
Le travail entrepris par le Parlement français, comme celui mené aujourd’hui par la Cour pénale internationale, constituera pour les nouvelles générations une source de réflexion indispensable pour une Europe enfin pacifiée qui doit unir les hommes et les femmes dans la reconnaissance d’une histoire enfin assumée et partagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. Éric Raoult. Sur ce sujet, il est bon !
M. Jean-Christophe Lagarde. Sur beaucoup de sujets ! Vous devriez l’écouter plus souvent.
M. le président. Seul M. Rochebloine a la parole.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment où je prends la parole à cette tribune, j’éprouve un grand sentiment de satisfaction.
Satisfaction en effet de voir aboutir une revendication légitime exprimée depuis longtemps par la communauté des Français d’origine arménienne – mais pas seulement par cette communauté. Présent depuis des années à ses côtés, solidaire aussi des efforts du peuple arménien pour rebâtir après la chute du bloc soviétique un avenir commun, je comprends et je ressens la blessure qu’éprouvent les Arméniens face au déni systématique de la réalité de leur histoire.
M. Henri Jibrayel. Très bien !
M. François Rochebloine. Oui, il faut le redire et avec force, il y a eu en 1915, dans l’Empire ottoman déclinant, une entreprise délibérée de massacre et d’élimination programmée d’un peuple, le peuple arménien, par des troupes agissant sous les ordres du gouvernement Jeune-Turc d’un État devenu ensuite la Turquie.
Cela, ce n’est pas une assemblée politique qui le dit, ce sont les historiens, qui ont conduit leurs travaux selon les usages de leur discipline, en rassemblant sources et témoignages et en les soumettant à un examen critique.
L’Assemblée nationale, pour sa part, a fait son devoir quand elle a reconnu le génocide arménien au terme d’une longue et complexe procédure, dans un combat mené de façon pluraliste. Qu’il me soit permis de rendre un hommage particulier à celles et ceux qui ont œuvré tant d’années en faveur de cette reconnaissance.
M. Éric Raoult. Très bien !
M. François Rochebloine. Je veux citer mes amis Jean-Christophe Lagarde, Roland Blum, René Rouquet, André Santini, qui ne peut être présent ce matin, et bien sûr Patrick Devedjian.
M. Éric Raoult. Et nous ? Nous ne sommes pas des amis ? C’est bien d’un centriste !
M. Renaud Muselier. Et nous, on n’est rien ?
M. François Rochebloine. Et tous les autres.
Rapporteur du texte adopté le 18 janvier 2001, je sais combien cette solidarité et cette fidélité de nombreux collègues de toutes sensibilités, comme au Sénat où les présidents des six groupes cosignèrent un texte commun, ont été déterminantes pour triompher des embûches et des retardements de procédure.
Déjà à l’époque, les autorités turques avaient exercé des pressions et brandi des menaces de rétorsions diplomatiques et économiques. C’était inadmissible hier, c’est inadmissible aujourd’hui.
M. Jean-Christophe Lagarde. Très bien !
M. François Rochebloine. Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d’années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité.
La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n’est pas dirigée contre la Turquie. Elle est une affirmation de vérité, une expression de solidarité et de fraternité humaines.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Bravo !
M. François Rochebloine. La création d’une infraction pénale réprimant la négation du génocide est une conséquence de cette affirmation de vérité. Or l’exigence de vérité dans la connaissance de l’histoire est universelle.
C’est pourquoi, quand elle est jugée opportune, la répression des atteintes portées à cette vérité doit être, elle aussi, universelle. Le Président de la République ne disait pas autre chose lorsqu’il déclarait à Erevan, le 6 octobre dernier : « La Turquie, qui est un grand pays, s’honorerait à revisiter son histoire comme d’autres grands pays dans le monde l’ont fait, l’Allemagne, la France, on est toujours plus fort quand on regarde son histoire et le négationnisme n’est pas acceptable. »
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. Il y a du boulot !
M. François Rochebloine. Il rappelait ainsi que la France, patrie des droits de l’homme, n’oubliait pas le génocide arménien et l’atteinte portée d’abord à la vie et à la dignité des victimes, mais aussi à l’honneur de toute l’humanité.
Oui, nous attendons de la Turquie ce geste de reconnaissance indispensable à la paix des peuples. Seul ce geste, hautement symbolique, peut permettre de refermer la page de cette première grande tragédie du XXe siècle.
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. François Rochebloine. En légiférant, notre Parlement confirmera le vote historique de 2001 et confortera la position de la France dans le concert des nations.
Je me félicite de voir le texte adopté par la commission des lois le 7 décembre dernier rejoindre des positions que j’ai pour ma part toujours défendues. Dès la première proposition de loi que j’ai déposée sur ce sujet, le 16 mai 1995, j’ai constamment demandé que la répression s’attache à la négation de tous, je dis bien de tous, les génocides et crimes contre l’humanité.
Notre assemblée a déjà pris position clairement dans le même sens, en se prononçant à une très large majorité, le 12 octobre 2006, en faveur d’une proposition de loi ayant le même objet. Hélas ! plus de cinq ans après ce vote, le Sénat n’a toujours pas commencé l’examen de ce texte.
La négation du génocide, quel qu’il soit, n’est pas réprimée parce qu’elle constituerait une atteinte à la qualité de la pensée universitaire ; il incombe en effet aux autorités universitaires, aux jurys, aux professeurs, d’y veiller, et le législateur n’a pas à intervenir sur ce terrain, même si le citoyen que je suis pense que, parfois, la vigilance des autorités académiques pourrait être plus grande.
La négation du génocide doit être réprimée toutes les fois qu’elle constitue une atteinte à l’ordre public démocratique, ce qui n’est pas possible aujourd’hui en l’état actuel du droit. Il y a un trouble, une atteinte grave à la démocratie quand on nie l’existence des pratiques génocidaires. En effet, ces pratiques sont manifestement contraires aux droits de l’homme tels qu’ils sont reconnus par les sociétés civilisées et constatés dans des déclarations universelles obligatoires en droit international. En niant leur caractère de génocide, on affaiblit du même coup la portée de ces déclarations de droits et des garanties qu’elles présentent pour les citoyens. On porte ainsi atteinte à la démocratie elle-même. Cela ne peut être toléré par une société soucieuse de son avenir et de sa cohésion dans le respect des libertés fondamentales.
Faut-il ajouter qu’il n’y a aucune automaticité dans la répression des pratiques négationnistes, et que la France, en ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, a ouvert un recours efficace aux personnes qui seraient, par hypothèse, victimes d’une application erronée de la loi ?
Je suis conscient que la perspective d’échéances électorales majeures pourrait inciter certains à se contenter de grandes déclarations de principes tout en repoussant la vraie décision à plus tard, comme ce fut le cas en 2000 ou en 2006. C’est pourquoi l’engagement solennel de ce matin devra très vite être confirmé au Sénat.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous l’aurez compris, notre position est sereine, elle est fondée sur notre attachement à la démocratie et à l’État de droit, sur notre confiance en la justice. Aucune pression, d’où qu’elle puisse venir, n’infléchira notre position.
Aussi, avec la très grande majorité de mes collègues du groupe du Nouveau Centre, en particulier Jean-Christophe Lagarde ici présent, je voterai avec détermination la proposition de loi dont l’initiative revient à notre collègue Valérie Boyer et que nous présente la commission ce matin. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Éric Raoult. J’applaudis, en mémoire de Guy Ducoloné.
M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l’humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d’une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Concrètement, seule la Shoah est aujourd’hui concernée par cette pénalisation du négationnisme. Or la France a reconnu depuis, dans une loi de la République adoptée à l’unanimité en janvier 2001, l’existence d’un autre génocide, celui des Arméniens en 1915.
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. Malgré la portée symbolique évidente de cette loi, la rédaction de la loi sur la liberté de la presse est telle qu’elle ne permet pas de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière de ce génocide, qui peut donc demeurer impunément démenti ou contesté.
Cette proposition de loi permet de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi française. Pour ce qui nous concerne, s’il convient d’être vigilant car ce n’est pas à la représentation nationale d’écrire l’histoire, nous ne pouvons qu’approuver la pénalisation du négationnisme, qui doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté.
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d’un génocide est une composante du crime ».
M. François Rochebloine. Absolument !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très juste !
M. Jean-Paul Lecoq. « Elle est tissée avec le crime. C’est une stratégie de destruction de la vérité et de la mémoire. »
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. « La négation est à la fois un instrument du meurtre – elle fait disparaître le cadavre – et une réaction de défense contre une accusation de meurtre. »
Plusieurs députés du groupe UMP. Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq. La proposition de loi qui nous occupe ce matin peut être un levier dans le combat pour l’émancipation humaine et les valeurs universelles qui fonde mon, notre engagement communiste. Elle ouvre également la porte pour le renforcement du rôle de la France dans la défense des droits de l’homme et du droit des peuples à la justice.
C’est la lecture que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd’hui que le génocide arménien, puisqu’il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d’autres génocides.
Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l’apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l’objet d’une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son interprétation, aurait plus facilement permis de mener un combat pour la reconnaissance de notre passé, si douloureux soit-il.
À cet égard, le Premier ministre turc n’a pas tort lorsqu’il nous invite à regarder du côté de notre propre histoire, du côté de l’Algérie et du côté du Rwanda par exemple.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Vous aviez bien commencé, mais ça finit mal !
M. Richard Mallié. Vous ne pouvez pas vous en empêcher !
M. Jean-Paul Lecoq. Il est en effet du devoir de notre pays, si facilement donneur de leçons, d’accomplir son propre devoir de mémoire, même s’il est parfois honteux. Marc Ferro le dit sans ambages : si pénible soit-il, l’événement doit être reconnu, car le silence est à la fois la première forme de la contre-histoire et la source première des haines que nourrit la complicité de l’oubli avec le pouvoir.
La France doit oser, si elle souhaite gagner en crédibilité sur la scène internationale, se souvenir par exemple de ses tristes périodes coloniales et des faits qu’elle a occultés durant de trop nombreuses années. C’est toute son histoire qu’elle a le devoir de se remémorer et de reconnaître.
M. Richard Mallié. S’il vous plaît, ne mélangez pas les torchons et les serviettes !
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Pas d’amalgame !
M. Jean-Paul Lecoq. À ce titre, je vous rappelle que notre groupe a déposé en novembre dernier une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, jour où au moins deux cents travailleurs algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris ont été victimes de la répression d’une extrême violence des forces de l’ordre, alors dirigées par le préfet de police Maurice Papon.
M. Éric Raoult. Vous gâchez toute votre intervention !
M. Jean-Paul Lecoq. La République a reconnu sa responsabilité dans la chasse aux juifs sous Vichy ; elle a reconnu sa responsabilité vis-à-vis de l’esclavage : elle doit la reconnaître également dans le massacre du 17 octobre.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Ça suffit ! C’est une honte !
M. Patrick Ollier, ministre. C’est outrancier !
M. Jean-Paul Lecoq. Benjamin Stora nous enseigne que l’oubli est aussi organisé par les États. Une forme d’oubli qui instaure des amnésies, des silences consciemment entretenus par l’État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire.
Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l’histoire de notre pays, elle l’est aussi à l’échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu’en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d’Amérique ou encore des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale ?
M. Jean-Christophe Lagarde. Et le génocide soviétique ? Il n’y a que Staline que vous épargnez !
M. Dominique Dord. Et le goulag ?
M. Jean-Paul Lecoq. D’octobre 1939, avec les premières déportations des Tziganes d’Autriche puis la création d’un camp d’internement de Tziganes à Leopoldkrom près de Salzbourg, au 27 février 1945, avec l’évacuation de mille femmes tziganes du camp de Ravensbrück, entre 500 000 et 750 000 Tziganes sont morts assassinés, le plus souvent gazés, par l’Allemagne hitlérienne.
M. Jean-Christophe Lagarde. Et les Arméniens sous Staline ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Et les Polonais ? Et les Ukrainiens ?
M. Jean-Paul Lecoq. 30 000 Tziganes français ont été internés dans des camps en France. Des dates dramatiques marquent les douleurs de cette communauté, dates oubliées, voire volontairement effacées de l’histoire. La France doit aussi ouvrir les yeux sur ce génocide. Sans oublier ses propres responsabilités historiques, notamment les ordres du maréchal Pétain relatifs à l’internement des Tziganes dans des camps de concentration.
C’est dans ce but que nous avons déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à reconnaître le génocide tsigane – mais toutes les lois n’empruntent pas le même chemin, à la même vitesse. De même, pour ne pas tomber dans l’indignation sélective, reconnaissons aussi le génocide au Rwanda.
Mme Boyer, députée de la majorité, a pu obtenir l’inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour, alors même qu’à quelques mois des élections il est particulièrement chargé. Nous n’osons imaginer qu’il s’agisse là d’une démarche électoraliste en direction de la communauté arménienne de France.
M. Dominique Dord. C’est une promesse à tenir !
M. Jean-Paul Lecoq. Il serait en effet insupportable que l’histoire de ce peuple puisse être instrumentalisée par le Président-candidat de la République.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Que faites-vous de la séparation des pouvoirs ?
M. Jean-Paul Lecoq. Pour ce qui nous concerne, ce qui nous guide aujourd’hui c’est la lutte contre l’oubli et la reconnaissance de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n’était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des génocides et qui appréhende plus globalement qu’aujourd’hui la pénalisation de l’apologie du racisme et des génocides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier.
M. Renaud Muselier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin un texte qui s’inscrit dans la continuité de celui que nous avons adopté il y a dix ans.
Je m’étais exprimé au nom du groupe RPR, le 18 janvier 2001, en faveur de l’intégration dans la loi française de la reconnaissance du génocide du peuple arménien. Nous étions déjà nombreux à nous être mobilisés à l’époque ; nous sommes aujourd’hui présents à ce nouveau rendez-vous, à l’image notamment de mes collègues Patrick Devedjian et Roland Blum. Les parlementaires des Bouches-du-Rhône étaient présents alors ; ils sont de nouveau là aujourd’hui, que ce soient Mme Andrieux, M. Jibrayel ou mes amis Christian Kert, Bernard Deflesselles, Dominique Tian, Bernard Reynès et Richard Mallié, sans oublier Éric Raoult, élu de Seine-Saint-Denis.
Je tiens à saluer le travail remarquable de la rapporteure, Mme Boyer, qui présente aujourd’hui un texte d’importance. Je suis fier et ému d’intervenir à nouveau pour parachever notre travail de législateur et faire en sorte que désormais soit interdite et punie la contestation de l’existence des génocides. Il s’agit d’un processus engagé de très longue date par la France et d’une promesse tenue par le Président de la République qui, faut-il le rappeler, était membre de notre assemblée pendant la onzième législature. Ce n’est pas une loi de circonstance mais une avancée dans la défense et la protection des opprimés et des minorités, qui relève de notre devoir moral.
Je souhaite par là répondre aux récentes mais récurrentes menaces de la Turquie, ainsi qu’aux critiques qui sont adressées à la représentation nationale. Si elles ne nous impressionnent pas plus en 2011 qu’en 2001, je tiens cependant à réaffirmer ici l’amitié de la France pour la République turque, qui est un partenaire diplomatique, politique et géographique essentiel dans sa région.
Je ne relèverai pas ici le détail des déclarations de la Turquie, mais je souhaite rappeler, à la suite du ministre des affaires étrangères, qu’en tant que membre de l’OMC elle ne peut prendre de mesures discriminatoires à l’encontre de la France. Membre de l’ONU, de l’OTAN, du G20 et de l’Union pour la Méditerranée, comme la France, la Turquie est un grand pays. Son rôle diplomatique est croissant et se trouverait renforcé par une reconnaissance de son histoire.
M. François Rochebloine. Bien sûr !
M. Renaud Muselier. Nous avons besoin d’une nation forte dans cette région du monde, à nos frontières, aux portes de l’Orient et de l’Occident.
Il me semblerait cohérent, à l’heure où la République turque a condamné avec courage le régime libyen et les conflits en Syrie, qu’elle admette sa responsabilité dans ce qui est reconnu par un grand nombre de pays comme un génocide, sur la base du rapport de l’ONU de 1985 qui établit le caractère génocidaire du massacre des Arméniens.
M. Bernard Deflesselles. Absolument !
M. Renaud Muselier. Avec ce texte, nous ne récrivons pas l’histoire, mais le massacre des Arméniens n’est est pas un point de détail. La Turquie conforterait la place qu’elle mérite dans la communauté internationale si elle ouvrait les yeux sur la vérité de son passé, comme l’ont fait l’Allemagne et la France, qui aujourd’hui sont le moteur de l’Europe.
Ce texte ne la condamne aucunement, ni les ressortissants turcs vivant en France, ni les Turcs eux-mêmes, mais il concerne des centaines de milliers d’Arméniens ou de Français d’origine arménienne auprès desquels la France a pris un engagement de dignité et d’humanisme.
Moi qui ai grandi à Marseille, avec des Français d’origine arménienne, les Melian, les Tcherpachian, les Melkonian, les Tavitian, les Gourdikian, les Parakian, je sais à quel point ce peuple a souffert et souffre encore.
Permettez-moi de reprendre quelques extraits de mon intervention d’il y a dix ans : « Comment passer sous silence la première grande tragédie du xxe siècle ? Comment rester insensible à l’évocation de ces faits historiques qu’aujourd’hui plus personne ne songe à contester ? […] En 1915, au cœur des dernières convulsions de l’Empire ottoman, le jeune gouvernement turc décide, par un acte prémédité, de rayer de la carte la population arménienne, alors majoritaire dans les provinces orientales de l’Empire. […] Cette déportation à grande échelle s’achève par l’extermination de 1 500 000 personnes. […] Les témoignages oculaires et les récits des survivants convergent pour démontrer qu’il s’agit réellement d’un génocide perpétré contre le peuple arménien par le gouvernement ottoman. […]
« Pourquoi le Parlement français tient-il, par un texte de loi, à reconnaître ce génocide ? Cette reconnaissance, c’est d’abord un geste d’amitié envers ce peuple qui a souffert dans sa chair et qui a été privé d’une partie de ses racines. En effet, ce ne sont pas uniquement des morts que l’on déplore, ce sont aussi l’élimination d’une culture et la destruction d’une civilisation. C’est également une affaire de dignité. […]
« Loin de moi l’idée d’imputer une responsabilité quelconque aux dirigeants actuels de la Turquie dans les massacres perpétués en 1915. Toutefois, il s’agit de condamner ces actes de barbarie et d’en obtenir la reconnaissance. Nous demandons l’affirmation de la vérité au regard de l’histoire. […] En reconnaissant comme tel le premier génocide du xxe siècle, la France montre qu’elle n’oublie pas sa vocation sacrée de patrie des droits de l’homme. En votant ce texte, nous nous montrons dignes et respectueux de nos écharpes tricolores. »
Aujourd’hui, dix ans après, je ne retire pas une phrase de ce discours, pas un mot.
Mes chers collègues, mon grand-père a donné la Croix de Lorraine à la France libre, mon père a été déporté à Dachau, l’ensemble de ma famille a été torturée ou déportée, je sais combien il est fondamental de faire la paix avec le passé pour construire l’avenir. L’Allemagne l’a fait en une demi-génération, la Turquie doit également suivre ce chemin : 1915-2011, il est temps d’y arriver.
Toutefois, le texte que nous examinons aujourd’hui va plus loin et permet à la France d’appliquer les progrès de la justice internationale. C’est en effet au Parlement de faire le lien entre les décisions internationales – en particulier les décisions de la Cour pénale internationale – et la loi française.
En 1999, nous avons adopté une loi constitutionnelle reconnaissant la juridiction de la Cour pénale internationale. En 2002, le Parlement adoptait une proposition de loi de M. Robert Badinter portant sur la coopération entre la France et la CPI, puis en 2010, lors du vote du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI, les juridictions françaises ont été rendues compétentes pour juger, sur notre territoire, un coupable présumé de génocide.
Il s’agit aujourd’hui, dans la continuité, de donner aux magistrats les moyens de sanctionner avec justesse les actes de négationnisme à l’encontre des génocides reconnus comme tels par la loi française.
L’article premier de cette proposition de loi ajoute à la loi sur la liberté de la presse, qui contient déjà un article sur la contestation des crimes contre l’humanité créé par la loi Gayssot en 1990, un article 24 ter, qui concerne spécifiquement la contestation des génocides que la France reconnaît aujourd’hui, ou reconnaîtra à l’avenir. C’est une suite logique à notre travail de reconnaissance.
Il appartient de plus au législateur de poursuivre la mise en conformité de la loi avec les engagements politiques pris par notre pays. Ainsi, comme le prévoit cette proposition, « les peines بیشتر بخوانید sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de manière outrancière بیشتر بخوانید l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide بیشتر بخوانید reconnus comme tels par la loi française ».
Les moyens retenus par les juridictions afin d’évaluer ces contestations seront les mêmes que ceux déjà définis pour l’incitation à la haine et à la violence, la provocation à des actes de terrorisme, l’apologie des crimes de guerre, les atteintes à la vie et l’extorsion, l’utilisation des modes de communication à des fins de provocation à des crimes et délits.
Il est de notre devoir d’enrichir la loi de dispositions protégeant certains groupes ou individus ciblés par des discours ou des actes délibérément haineux, voire criminels. Bien entendu, cette proposition de loi n’a absolument pas vocation à entraver les recherches historiques et les débats sur les périodes les plus sombres de l’histoire, mais à faire la différence entre information et propagande négationniste.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
M. Renaud Muselier. Car non, les blessures ne sont pas toutes refermées et j’espère, avec l’adoption de ce texte, que nous allons contribuer à apaiser le dialogue et les relations entre les hommes dans notre pays.
D’ailleurs, au-delà des craintes, des passions, des angoisses et des attentes, en votant ce texte, nous ne faisons que transcrire dans notre droit une décision-cadre du Conseil de l’Europe de novembre 2008 qui pénalise « l’apologie, la négation ou la banalisation outrancière des crimes de masse, des crimes contre l’humanité ».
M. Patrick Ollier, ministre. C’est vrai !
M. François Rochebloine. Tout à fait !
M. Renaud Muselier. Ce texte ne relève pas d’une approche communautaire. Il n’est pas une agression contre la grande nation turque. Il est conforme aux valeurs de la République française, il l’honore et il permet une réconciliation durable sans la négation des souffrances. Après le vote de ce texte à l’Assemblée, j’en attends avec impatience le vote au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce 22 décembre peut être un jour historique pour la défense des droits de l’homme, du droit des peuples à leur histoire et du principe universel de mémoire, car la représentation nationale a aujourd’hui l’occasion d’œuvrer pour la vérité et la justice.
Vérité au regard de l’histoire : en 1915, on extermina les Arméniens établis sur le territoire de l’Empire ottoman, par des procédés barbares, perpétrés au nom d’une idéologie nationaliste et raciste. Cela reste à ce jour l’une des plus graves tragédies humaines, et cela s’appelle un génocide.
Justice pour le peuple arménien, dont la mémoire continue d’être hantée, et salie, par ceux qui contestent aujourd’hui encore la réalité du crime commis sur un million cinq cent mille hommes, femmes et enfants qui furent assassinés dans le cadre du premier plan d’extermination du XXe siècle.
C’est l’honneur de l’Assemblée nationale de vouloir enfin parachever le processus législatif qui avait été initié voici treize ans avec la première proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, votée le 29 mai 1998 à l’unanimité, et dont je suis fier d’avoir été le rapporteur, puis par le vote, également à l’unanimité, de la loi de 2001 dont François Rochebloine a été le rapporteur.
M. Roland Blum. Très bien !
M. René Rouquet. Depuis lors, le Parlement français a voulu rendre au peuple arménien la part de lui-même qui lui avait été arrachée en 1915, en s’engageant dans un processus de reconnaissance législative qui s’est heurté à de très nombreux obstacles et pressions, nous en avons eu de nouvelles preuves tous ces derniers jours.
C’est à présent un appel solennel qui nous est lancé, mes chers collègues, et le groupe socialiste votera cette proposition de loi parce qu’à nos yeux l’histoire a parlé et que la réalité historique du génocide n’est pas négociable : voter la loi n’est pas un acte mémoriel, c’est un acte politique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Et c’est au Parlement qu’il revient de légiférer, car contester la vérité historique insulte à nos valeurs républicaines, et doit être puni par la loi républicaine, au même titre que le racisme et l’antisémitisme dans notre pays.
Mme Valérie Boyer, rapporteure. Très bien !
M. René Rouquet. Chacun ici mesure la nécessité de rendre justice à la mémoire du peuple arménien, pour que s’accomplisse enfin le deuil des martyrs de 1915. En votant ce texte, nous voulons respecter la parole donnée, et parachever la longue marche pour la justice et pour le droit, initiée en France par le Président François Mitterrand, qui, dès le 7 janvier 1984, à Vienne, affirmait « la volonté de la France de rappeler l’identité arménienne marquée par le génocide».
M. Éric Raoult. Pourquoi n’a-t-il pas fait voter un texte par le Parlement ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. M. Raoult est toujours à côté de la plaque.
M. Richard Mallié. Non, ce sont les faits !
M. Éric Raoult. Et cela les gêne.
M. René Rouquet. Depuis 30 ans de grandes voix, comme celle d’Henri Saby au Parlement européen, se sont élevées pour faire progresser les esprits en faveur de la reconnaissance du génocide par les instances internationales. Des intellectuels comme Bernard-Henri Lévy se sont mobilisés aux côtés de la classe politique, de la diaspora arménienne et de ses organisations, dont je veux saluer l’engagement.
À ceux qui nous disent que « ce n’est pas à la loi d’écrire l’histoire», je rappelle que personne ne demande aux députés de se substituer aux historiens ! L’histoire a prouvé de façon irréfutable que, de Constantinople jusqu’aux rives de l’Euphrate, les Arméniens de l’Empire ottoman ont été les victimes d’une extermination planifiée, qu’on appelle depuis Nuremberg un génocide ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Jaurès et Churchill l’ont dit. Péguy évoquait déjà le massacre des Arméniens comme le «
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